Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à la consultation du site Haluxlohaus et aux commandes effectuées par les consommateurs en France.
Nous proposons la vente en ligne de bancs, de fauteuils, de consoles et de tabourets, avec livraison en France.
Ces conditions précisent les modalités d'achat, de paiement, de livraison, d'annulation et de retour, ainsi que les droits et obligations liés aux commandes.
Nous vous invitons à les consulter avant tout achat. Leur acceptation s'effectue dans le cadre du processus de commande. La simple navigation sur le site ne constitue pas une commande et n'entraîne aucune obligation de paiement.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
2. Comptes utilisateurs et responsabilités
Informations fournies
Lors de votre commande, vous devez communiquer les informations exactes nécessaires à son traitement, notamment votre nom, vos coordonnées et votre adresse de livraison.
En cas d'erreur ou de changement concernant ces informations, nous vous invitons à nous contacter afin de permettre les vérifications nécessaires.
Si une fonctionnalité de compte est proposée, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Responsabilités
Nous sommes tenus de respecter nos obligations contractuelles concernant les produits commandés, leur conformité et leur livraison.
Vous devez utiliser les fonctionnalités du site de manière appropriée et fournir les informations nécessaires à l'exécution de votre commande.
En cas d'anomalie relative à une commande, à un paiement ou aux informations transmises, nous examinons la situation et vous informons des suites possibles.
Nos obligations légales en matière de livraison, de conformité des produits et de protection des consommateurs demeurent applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles des articles sont indiquées sur leurs fiches produit.
Avant tout achat, nous vous invitons à vérifier la description, le prix, les dimensions, les matériaux, les coloris et les autres informations effectivement disponibles.
Les informations relatives aux produits doivent être communiquées de manière claire et exacte, conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.
Disponibilité des articles
La disponibilité d'un article dépend des informations présentées lors de la commande et de la situation effective du stock.
En cas d'indisponibilité constatée après l'achat, nous vous informons de la situation et des possibilités de traitement de votre commande, dans le respect de vos droits.
Prix et frais
Les prix affichés comprennent les taxes applicables à la vente et dues par le consommateur.
Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite en France, sans montant minimum d'achat.
Les formalités douanières nécessaires sont prises en charge par nos prestataires logistiques. Aucun droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement supplémentaire lié à la livraison normale ne vous est facturé.
Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive de la commande, conformément aux articles L112-1 et L221-5 du Code de la consommation.
Toute erreur de prix est traitée en tenant compte des circonstances de la commande et des règles applicables à la formation du contrat, sans modification arbitraire d'un contrat déjà conclu.
4. Commandes et paiements
Validation de la commande
Avant de confirmer votre achat, vérifiez les articles, les quantités, les prix et les informations de livraison.
Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, la validation définitive d'une commande doit indiquer clairement votre obligation de paiement.
Une confirmation du contrat est fournie sur un support durable dans les conditions et délais prévus à l'article L221-13 du même code.
Moyens de paiement
Nous acceptons exclusivement les six réseaux de cartes suivants :
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Visa
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Mastercard
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American Express
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JCB
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Discover
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Diners Club
Le paiement peut nécessiter une autorisation ou une vérification par l'établissement émetteur de la carte ou par le prestataire de paiement.
La transmission d'une demande de paiement ne garantit pas son acceptation. La transaction doit être autorisée et validée pour être considérée comme réussie.
Ne transmettez jamais votre numéro complet de carte bancaire, votre code CVV/CVC, votre mot de passe bancaire ou votre code de vérification à usage unique par e-mail.
5. Politique d’expédition
Zone de livraison et frais
Nous assurons la livraison en France.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes. Les taxes applicables sont comprises dans les prix affichés, et les formalités douanières normales sont prises en charge par nos prestataires logistiques.
Délais de préparation et de transport
Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
L'heure limite quotidienne de prise en charge est fixée à 18 h 00, heure de Paris.
Les commandes validées et payées du lundi au vendredi avant 18 h 00 suivent le calendrier normal de traitement.
Celles passées après 18 h 00, pendant les week-ends ou les jours fériés français sont prises en charge à partir du prochain jour ouvré.
Après expédition, le délai habituel de transport est de 7 à 12 jours, distinct du délai de préparation.
Suivi et incidents de livraison
Les informations de suivi disponibles peuvent être utilisées pour consulter l'acheminement de votre commande.
En cas de retard, de colis perdu, de dommage ou de difficulté de livraison, vous pouvez nous contacter en précisant votre numéro de commande.
Conformément aux articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation, nous restons responsables du respect des obligations de livraison et des recours prévus en cas de défaut de livraison.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du même code.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison conformément à l'article L216-6, nous remboursons les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat, conformément à l'article L216-7.
Politique d'expédition : Politique d’expédition.
6. Politique d'annulation des commandes
Conditions d'annulation
Vous pouvez demander l'annulation commerciale de votre commande dans les 48 heures suivant sa validation et son paiement, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée.
Lorsque ces deux conditions sont réunies et que l'annulation est confirmée, nous procédons au remboursement intégral des sommes versées, sans frais d'annulation.
Au-delà de 48 heures ou après expédition, l'annulation commerciale ordinaire n'est plus possible.
Cette disposition ne limite pas votre droit légal de rétractation ni les droits prévus en cas de défaut de livraison.
Demande et remboursement
Pour demander une annulation, contactez-nous de préférence par e-mail en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires à sa vérification.
Nous examinons la date de commande, le paiement et le statut d'expédition avant de confirmer une annulation commerciale.
Pour une commande non expédiée dont l'annulation est acceptée, le remboursement intégral est engagé sans attendre le retour d'un article.
Le remboursement est effectué, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Politique d'annulation des commandes : Politique d'annulation des commandes.
7. Politique de remboursement
Retours commerciaux
Nous proposons un délai commercial de retour de 45 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des conditions de retour applicables.
Les demandes de retour peuvent être transmises par e-mail avec le numéro de commande.
Lorsqu'un retour est organisé, une étiquette électronique vous est transmise pour être imprimée.
Pour un retour commercial motivé par un changement de préférence, les frais directs de renvoi peuvent rester à votre charge selon les conditions communiquées.
Nous ne proposons pas d'échanges commerciaux ordinaires. Cette disposition ne limite pas les recours prévus par la garantie légale de conformité.
Droit légal de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez, sauf exception légalement applicable, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Vous pouvez également communiquer votre décision de rétractation avant la réception du bien.
Conformément à l'article L221-23, les biens doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, sauf si nous proposons de les récupérer.
Conformément à l'article L221-24, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.
Remboursements et garanties légales
Pour un retour commercial accepté, nous engageons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du bien retourné.
Le remboursement est effectué, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. L'apparition des fonds sur votre compte dépend des délais de traitement bancaire.
En cas de produit endommagé, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires aux recours relevant de nos obligations légales ne sont pas à votre charge.
Conformément aux articles L217-3, L217-8 et L217-9 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité permet notamment, lorsque les conditions sont réunies, de demander la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme.
Politique de retour et de remboursement : Politique de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Nous traitons les données personnelles nécessaires aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux demandes de renseignements et au service après-vente.
Ces données peuvent comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre adresse de livraison, les informations de commande et les références de transaction nécessaires.
Les traitements doivent respecter les principes et les bases juridiques prévus aux articles 5 et 6 du Règlement (UE) 2016/679.
Les données sont communiquées aux prestataires de paiement, de livraison ou de services techniques uniquement lorsque cette communication est nécessaire et légalement justifiée.
Leur durée de conservation dépend de leur finalité et des obligations légales applicables.
L'utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Lorsque le consentement est requis, vous pouvez refuser leur utilisation ou retirer votre accord.
Dans les conditions prévues aux articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Vous pouvez également retirer votre consentement aux traitements fondés sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément à l'article 77 du RGPD.
9. Litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes conditions concernent des ventes destinées aux consommateurs en France.
Les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent dans les conditions prévues par les textes concernés.
Pour les contrats internationaux de consommation, l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008, dit Rome I, encadre la détermination de la loi applicable.
Aucune clause des présentes conditions ne prive les consommateurs des protections impératives auxquelles ils ont droit.
Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez nous transmettre une réclamation en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.
Nous examinons les informations communiquées et recherchons une solution adaptée.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous bénéficiez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges relevant de ce dispositif.
Les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.
En l'absence de résolution amiable, vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes.
Coordonnées
Nom du site : Haluxlohaus.
Adresse e-mail : reportissue@haluxlohaus.com.
Téléphone : +81 (802) 151 7743.
Adresse de contact : MA Mansion 407, 31-3 Shinyashiki-cho, Ville de Kagoshima, Préfecture de Kagoshima 892-0838, Japon.
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
Zone de livraison : France.
Nous vous invitons à privilégier les demandes par e-mail afin de faciliter le suivi de votre dossier.