Politique de protection des données personnelles – RGPD

1. Champ d'application et principes de protection des données

Champ d'application

La présente politique s'applique aux visiteurs et aux clients du site Haluxlohaus, consacré à la vente en ligne de bancs, de fauteuils, de consoles et de tabourets avec livraison en France.

Elle concerne les données personnelles nécessaires à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux demandes adressées à notre service client.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Principes de protection

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679, nous traitons les données personnelles selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude et de limitation de la conservation.

Nous devons également préserver l'intégrité et la confidentialité des informations traitées et être en mesure de démontrer le respect de ces principes.

2. Données collectées, finalités et bases juridiques

Catégories de données

Selon les opérations effectuées, nous pouvons traiter les informations suivantes :

  • Identification : nom et prénom.

  • Informations de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), adresse de facturation et adresse de livraison.

  • Commandes : numéro de commande, articles achetés et informations de livraison.

  • Transactions : montant, date, statut du paiement et références de transaction.

  • Service client : messages, réclamations et demandes de retour, de remboursement ou d'annulation.

  • Données techniques : adresse IP, navigateur et informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations de paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement. Les données de transaction accessibles à notre service sont distinctes des informations bancaires traitées par ces prestataires.

Finalités et bases juridiques

Les traitements sont associés aux bases juridiques prévues à l'article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679 :

  • Exécution du contrat — Point b) : enregistrer les commandes, organiser les paiements et les livraisons, et traiter les demandes nécessaires à l'exécution des achats.

  • Obligation légale — Point c) : conserver les documents nécessaires aux obligations comptables et fiscales.

  • Intérêt légitime — Point f) : assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

  • Consentement — Point a) : réaliser les traitements facultatifs nécessitant un accord préalable, notamment certaines opérations de suivi lorsqu'elles sont utilisées.

Les informations indispensables à l'exécution d'une commande, telles que les coordonnées de livraison, sont nécessaires à son traitement. Leur absence peut empêcher la réalisation de l'achat ou la livraison.

Les données facultatives ne sont pas exigées pour les opérations auxquelles elles ne sont pas nécessaires.

3. Conservation, partage et transferts des données

Conservation des données

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD.

Les critères de conservation sont les suivants :

  • Commandes et livraisons : durée nécessaire à l'exécution des commandes, au suivi des achats et au traitement des demandes après-vente.

  • Transactions : durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables.

  • Service client : durée nécessaire au traitement des demandes et des éventuelles réclamations.

  • Données techniques : durée proportionnée aux besoins de fonctionnement, de sécurité et de traitement des incidents.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou la nécessité d'exercer ou de défendre des droits le justifie.

Lorsque leur conservation n'est plus justifiée, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Nous limitons la communication des données aux destinataires nécessaires aux services concernés, notamment :

  • Les prestataires de paiement pour le traitement des transactions.

  • Les transporteurs et prestataires logistiques pour la livraison.

  • Les prestataires techniques pour le fonctionnement du site.

  • Les destinataires légalement habilités lorsque la communication est exigée.

Seules les informations nécessaires à chaque intervention sont communiquées.

Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte, les exigences de l'article 28 du RGPD s'appliquent.

Transferts internationaux

Tout transfert de données personnelles vers un destinataire situé hors de l'Espace économique européen doit respecter les articles 44 à 49 du RGPD.

Selon la destination et les circonstances, un transfert peut être encadré par une décision d'adéquation prévue à l'article 45 ou par des garanties appropriées prévues à l'article 46.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des renseignements concernant les transferts de vos données et les garanties applicables.

4. Droits des personnes concernées

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez, selon les conditions prévues par chaque article, des droits suivants :

  • Accès — Article 15 : connaître les données personnelles traitées et en obtenir une copie.

  • Rectification — Article 16 : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Effacement — Article 17 : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Limitation — Article 18 : demander la limitation de certains traitements.

  • Portabilité — Article 20 : recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ce droit est applicable.

  • Opposition — Article 21 : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par cet article.

  • Retrait du consentement — Article 7, paragraphe 3 : retirer votre accord à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

Lorsque des décisions individuelles reposent exclusivement sur un traitement automatisé et produisent des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, les dispositions de l'article 22 du RGPD s'appliquent.

Exercice des droits et délais

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à notre adresse électronique.

Nous pouvons demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de votre identité lorsqu'il existe un doute raisonnable, conformément à l'article 12, paragraphe 6, du RGPD.

Conformément à l'article 12, paragraphe 3, nous vous informons des suites données à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre des demandes. Nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. L'article 12, paragraphe 5, prévoit des exceptions pour les demandes manifestement infondées ou excessives.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément à l'article 77 du RGPD, sans obligation de nous contacter préalablement.

5. Sécurité et protection des données

Protection des informations

Conformément aux articles 24 et 32 du RGPD, les traitements doivent être accompagnés de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.

Ces mesures visent notamment à :

  • Prévenir les accès non autorisés.

  • Limiter l'accès aux données selon les besoins.

  • Préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations.

  • Réduire les risques de perte ou de divulgation non autorisée.

Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, les obligations des articles 33 et 34 du RGPD s'appliquent.

Lorsque la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle doit être notifiée à l'autorité de contrôle compétente, sauf exception prévue à l'article 33, si possible dans les 72 heures suivant sa découverte.

Lorsque la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci doivent être informées conformément à l'article 34, sauf exemption prévue par cet article.

Cookies et technologies similaires

Les cookies et autres traceurs sont soumis aux dispositions de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

6. Cadre juridique, autorité de contrôle et coordonnées

Textes applicables

Les traitements de données personnelles sont encadrés par :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles.

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 82 concernant les cookies et autres traceurs.

Ces textes définissent les exigences relatives à la transparence, à la licéité, à la conservation, à la sécurité et aux droits des personnes.

Autorité de contrôle

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est chargée de la protection des données personnelles.

Coordonnées

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Adresse e-mail : reportissue@haluxlohaus.com.

Téléphone : +81 (802) 151 7743.

Adresse de contact : MA Mansion 407, 31-3 Shinyashiki-cho, Ville de Kagoshima, Préfecture de Kagoshima 892-0838, Japon.

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous vous invitons à privilégier les demandes par e-mail afin de faciliter le traitement de vos demandes.