Politique de confidentialité

1. Champ d'application de la politique de confidentialité

Objet et portée

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons, partageons, conservons et protégeons les données personnelles des visiteurs et des clients du site Haluxlohaus.

Elle s'applique à la consultation de notre site, à la création et à l'utilisation d'un compte client, aux commandes de bancs, de fauteuils, de consoles et de tabourets, aux paiements, aux livraisons et aux demandes adressées à notre service client.

Nos services de vente et de livraison s'adressent aux consommateurs situés en France.

Données personnelles concernées

Selon les services que vous utilisez, les catégories de données personnelles traitées peuvent comprendre :

  • Données d'identification : nom et prénom.

  • Informations de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), adresse de facturation et adresse de livraison.

  • Données de commande : numéro de commande, articles achetés, historique des commandes et informations de livraison.

  • Données de transaction : montant, date, statut du paiement et références nécessaires à son suivi.

  • Données de communication : messages et renseignements transmis lors de vos demandes d'assistance, de retour ou de remboursement.

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations relatives à l'appareil utilisé et données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement. Les données de transaction auxquelles nous avons accès doivent être distinguées des informations bancaires traitées par ces prestataires.

Nous collectons les informations que vous fournissez directement ainsi que les données techniques générées lors de l'utilisation du site, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.

2. Cookies et technologies de collecte des informations

Définition des cookies

Un cookie est un fichier ou un élément d'information susceptible d'être enregistré sur votre appareil ou consulté lorsque vous naviguez sur un site internet.

Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement des services, mémoriser certains choix et faciliter la navigation.

Catégories de cookies

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur notre site, les catégories suivantes peuvent être concernées :

  • Cookies strictement nécessaires : ils permettent notamment le fonctionnement du panier, la gestion des sessions, l'authentification et la sécurité des opérations.

  • Cookies de préférences : ils peuvent mémoriser certains paramètres de navigation ou choix d'affichage.

  • Cookies de mesure d'audience : lorsqu'ils sont utilisés, ils permettent d'analyser la fréquentation et les performances du site.

  • Cookies publicitaires : lorsqu'ils sont utilisés, ils peuvent servir à mesurer les interactions publicitaires ou à personnaliser les annonces.

Le caractère nécessaire d'un cookie dépend de sa finalité et de son utilisation effective.

Conditions d'utilisation des cookies

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement préalable.

Les autres cookies soumis à consentement ne doivent être activés qu'après l'obtention d'une autorisation valide.

Certains cookies de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption lorsque toutes les conditions légales applicables sont respectées.

La poursuite de la navigation, le silence ou l'absence de réponse ne constituent pas un consentement.

3. Utilisation et partage des données personnelles

Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : enregistrer les achats, confirmer les commandes et assurer leur exécution.

  • Paiement et livraison : permettre le traitement des paiements, organiser l'expédition des articles et assurer le suivi des livraisons.

  • Service client : répondre aux questions et traiter les demandes de retour, de remboursement et d'assistance après-vente.

  • Gestion des comptes : assurer l'accès aux comptes clients et le suivi des commandes associées.

  • Sécurité : maintenir le bon fonctionnement du site, prévenir les accès non autorisés et détecter les tentatives de fraude.

  • Obligations légales : conserver les informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et autres obligations légales applicables.

Certaines informations, notamment les coordonnées de livraison, sont indispensables à l'exécution d'une commande. Leur absence peut empêcher le traitement ou la livraison des articles.

Destinataires des données

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités indiquées, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de paiement, pour l'exécution et la vérification des transactions.

  • Transporteurs et prestataires logistiques, pour l'expédition et la livraison des commandes.

  • Prestataires techniques, pour l'hébergement, la maintenance et la sécurité du site.

  • Destinataires légalement habilités, lorsque la communication des données est imposée par une obligation légale.

Nous limitons les données partagées aux informations nécessaires à la prestation concernée.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, leur intervention doit être encadrée conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen, ces transferts doivent respecter les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679.

Les garanties applicables dépendent du pays destinataire, du transfert concerné et de son fondement juridique. Elles peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Le Japon bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne dans les limites de son champ d'application.

La présence de notre adresse de contact au Japon ne signifie pas, à elle seule, que toutes vos données personnelles y sont transférées.

Vous pouvez nous contacter pour demander des informations sur les transferts concernant vos données et les garanties applicables.

4. Conservation des données et gestion des cookies

Durée de conservation des données personnelles

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e), du Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

Les critères de conservation dépendent de la catégorie des données et des besoins correspondants :

  • Données de commande et de livraison : pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, au suivi de la commande et au traitement des demandes après-vente.

  • Données de transaction : pendant les durées de conservation imposées par les obligations comptables et fiscales applicables.

  • Données de compte : pendant la période nécessaire à la gestion du compte et des services associés, sous réserve des obligations de conservation.

  • Communications avec le service client : pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à la gestion d'éventuelles réclamations.

  • Données techniques de sécurité : pendant la durée nécessaire à la protection du site, à la détection des incidents et à leur traitement.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ou autre base juridique ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conservation des cookies

La durée de conservation des cookies dépend de leur fonction et de leur configuration.

Les cookies de session peuvent expirer à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants peuvent être conservés pendant une durée déterminée en fonction de leur finalité.

La durée de validité des cookies et celle du choix exprimé par l'utilisateur doivent rester proportionnées aux finalités poursuivies.

Les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant les durées de conservation sont prises en compte lorsqu'elles sont pertinentes.

Information, consentement et retrait

Conformément à l'article 7 du Règlement (UE) 2016/679 et à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les cookies nécessitant un consentement préalable sont soumis aux conditions suivantes :

  • Vous devez recevoir une information claire sur leurs finalités avant leur activation.

  • Vous devez pouvoir accepter, refuser ou choisir les différentes finalités concernées.

  • Votre consentement doit résulter d'un acte positif, libre, spécifique, éclairé et univoque.

  • Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

  • Vous devez pouvoir retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné.

Lorsque des cookies nécessitant un consentement sont utilisés, un dispositif de gestion des choix accessible sur le site doit permettre leur acceptation, leur refus et le retrait du consentement.

Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil à partir des paramètres de votre navigateur. Cette action ne remplace pas le dispositif de consentement nécessaire aux cookies concernés.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour toute question relative aux cookies ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse reportissue@haluxlohaus.com.

5. Vos droits concernant les données personnelles

Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par les articles correspondants :

  • Droit d'accès — Article 15 : demander la confirmation du traitement de vos données personnelles, accéder aux informations correspondantes et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification — Article 16 : demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

  • Droit à l'effacement — Article 17 : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation du traitement — Article 18 : demander la limitation de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.

  • Droit à la portabilité — Article 20 : recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions prévues par cet article sont remplies.

  • Droit d'opposition — Article 21 : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par cet article.

  • Droit de retirer votre consentement — Article 7, paragraphe 3 : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements reposant sur cette base juridique.

L'exercice de ces droits peut être soumis aux limites et conditions expressément prévues par le RGPD.

Comment exercer vos droits

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : reportissue@haluxlohaus.com

Téléphone : +81 (802) 151 7743

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Adresse de contact : MA Mansion 407, 31-3 Shinyashiki-cho, Ville de Kagoshima, Préfecture de Kagoshima 892-0838, Japon.

Nous pouvons demander les informations strictement nécessaires à la vérification de votre identité lorsqu'il existe un doute raisonnable, conformément à l'article 12, paragraphe 6, du RGPD.

Conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD, nous vous informons des suites données à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

Droit d'introduire une réclamation

Conformément à l'article 77 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD.

En France, vous pouvez notamment contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

6. Bases juridiques et respect de la réglementation relative aux données personnelles

Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases juridiques prévues à l'article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679, selon leur finalité :

  • Article 6, paragraphe 1, point a) — Consentement : pour les traitements facultatifs nécessitant votre autorisation, notamment certains cookies et technologies de suivi.

  • Article 6, paragraphe 1, point b) — Exécution d'un contrat : pour enregistrer et exécuter vos commandes, gérer les paiements, organiser les livraisons et assurer les services nécessaires à l'exécution du contrat.

  • Article 6, paragraphe 1, point c) — Obligation légale : pour traiter et conserver les informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et autres obligations légales applicables.

  • Article 6, paragraphe 1, point f) — Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et protéger les transactions, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Le fondement juridique de chaque traitement dépend de sa finalité et des conditions dans lesquelles il est réalisé. Les données nécessaires à l'exécution d'une commande ne reposent pas systématiquement sur le consentement.

Protection des données et législation applicable

Nous respectons les exigences applicables du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, notamment les principes définis à son article 5 concernant la licéité, la loyauté, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, leur exactitude, la limitation de leur conservation et leur sécurité.

Nous appliquons également les dispositions pertinentes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 82 relatif aux cookies et autres traceurs.

Conformément à l'article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles dans le respect des exigences de transparence, de sécurité et de protection prévues par ces textes.