Politique relative aux cookies

1. Définition et champ d'application des cookies

La présente politique relative aux cookies concerne la navigation sur le site Haluxlohaus, dédié à la vente en ligne de meubles avec livraison en France.

Les cookies sont de petits fichiers ou éléments d'information qui peuvent être enregistrés sur votre navigateur ou votre appareil, puis consultés lors de votre navigation.

Ils permettent notamment de faciliter le fonctionnement du site, de conserver certaines informations de navigation et de maintenir les fonctionnalités nécessaires aux achats en ligne.

Certains cookies peuvent être associés à des données personnelles. Leur traitement est alors soumis aux règles de protection des données.

2. Types de cookies et finalités

Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent d'assurer le fonctionnement des services demandés par les utilisateurs.

Selon les fonctionnalités utilisées, ils peuvent notamment servir à :

  • Assurer le fonctionnement technique du site.

  • Conserver les articles dans le panier.

  • Maintenir une session de connexion.

  • Faciliter les étapes nécessaires à la commande.

  • Contribuer à la sécurité de la navigation et des transactions.

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les cookies strictement nécessaires à un service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement préalable.

Cookies non essentiels

D'autres cookies peuvent servir à mesurer l'audience, mémoriser des préférences facultatives, personnaliser certains contenus ou effectuer un suivi publicitaire.

Ces catégories ne sont concernées que lorsqu'elles correspondent aux fonctionnalités effectivement utilisées.

Les cookies nécessitant une autorisation préalable ne peuvent être déposés ou consultés qu'après l'obtention d'un consentement valide.

Certains cookies de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption lorsque les conditions prévues par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sont respectées.

3. Information, consentement et refus

Information préalable

Avant l'activation de cookies nécessitant un consentement, leurs finalités doivent être présentées de manière claire et compréhensible.

Vous devez pouvoir distinguer les cookies strictement nécessaires des cookies facultatifs et connaître les finalités pour lesquelles votre accord est demandé.

Acceptation et refus

Pour les cookies soumis à consentement, vous devez pouvoir :

  • Accepter leur utilisation.

  • Refuser leur utilisation.

  • Effectuer des choix distincts selon les finalités concernées.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit résulter d'une action positive de votre part.

La poursuite de la navigation, le silence ou l'absence de choix ne constituent pas un consentement valide.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Il ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site qui ne nécessitent pas les cookies refusés.

4. Gestion des cookies et retrait du consentement

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur celui-ci.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Lorsqu'un consentement est retiré, les opérations ultérieures de dépôt ou de lecture des cookies concernés doivent cesser, sauf lorsqu'une exemption légale s'applique.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci sur la base d'un consentement valide.

Vous pouvez également consulter, limiter ou supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil à l'aide des paramètres de votre navigateur.

Ces paramètres ne remplacent pas les mécanismes de consentement et de retrait exigés pour les cookies non essentiels.

Les cookies strictement nécessaires bénéficiant d'une exemption légale ne sont pas soumis aux mêmes conditions d'autorisation préalable.

5. Durée de conservation et cookies tiers

Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité et de leur fonctionnement.

Les cookies de session peuvent expirer à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants peuvent être conservés pendant une durée déterminée selon leur utilisation.

Chaque cookie doit avoir une durée de conservation proportionnée à sa finalité. À l'expiration de sa durée de validité, il doit cesser d'être utilisé ou être supprimé selon son fonctionnement technique.

Conservation des choix des utilisateurs

Les choix d'acceptation ou de refus peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin d'éviter de solliciter inutilement les utilisateurs à chaque visite.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) recommande généralement une durée de 6 mois pour la conservation de ces choix. Cette recommandation constitue une bonne pratique et non une durée légalement obligatoire pour tous les sites.

La durée de conservation des choix des utilisateurs est distincte de celle des cookies eux-mêmes.

Cookies tiers

Lorsque des prestataires tiers utilisent des cookies ou des technologies similaires, leurs finalités et les conditions de leur utilisation doivent être communiquées aux utilisateurs concernés.

Les cookies tiers nécessitant un consentement préalable ne peuvent être activés qu'après l'obtention de celui-ci.

Lorsque ces technologies impliquent le traitement de données personnelles, les informations requises par l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 doivent être fournies aux personnes concernées.

6. Cadre juridique et coordonnées

Dispositions relatives aux cookies

L'utilisation des cookies et des technologies similaires est encadrée par les textes suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 82 : information des utilisateurs, consentement préalable et exemptions applicables à certaines opérations de lecture ou d'enregistrement d'informations sur les appareils.

  • Règlement (UE) 2016/679, article 4, paragraphe 11 : définition du consentement.

  • Règlement (UE) 2016/679, article 6, paragraphe 1, point a) : traitement des données personnelles fondé sur le consentement.

  • Règlement (UE) 2016/679, article 7 : conditions de validité du consentement et droit de retrait.

  • Règlement (UE) 2016/679, article 13 : information des personnes lors de la collecte de données personnelles.

Ces dispositions s'appliquent selon la nature des cookies utilisés et des traitements de données personnelles concernés.

Coordonnées et assistance

Pour toute question concernant les cookies ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Adresse e-mail : reportissue@haluxlohaus.com.

Téléphone : +81 (802) 151 7743.

Adresse de contact : MA Mansion 407, 31-3 Shinyashiki-cho, Ville de Kagoshima, Préfecture de Kagoshima 892-0838, Japon.

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous vous invitons à privilégier les demandes par e-mail afin de faciliter leur traitement.